L’accentuation
L’association
Technique
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Dernière mise à jour 30 janvier, 2016
Dossiers : Parlement Médiateur INSÉÉ Éducation nationale ÉDF-GDF
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Dossiers en cours

Quoique travaillant depuis 2004, les informations sont difficiles à obtenir, et les avancées promises hypothétiques.

Les dossiers les moins avancés concernent :
  • Le ministère des Finances dans lequel d’importantes réformes (projet Copernic) sont en préparation concernant les Impôts depuis 2003 !!
  • La CPAM qui s’est abritée pendant longtemps derrière les règles de l’INSÉÉ ; mais, alors que maintenant l’INSÉÉ permet l’accentuation, rien n’évolue, et la Carte Vitale continue à tourner le dos à toutes les évolutions européennes en matière d’état civil
  • La Poste, qui impose encore des règles d’écriture des adresses, mais beaucoup moins qu’on ne le dit

Par contre, certaines administrations respectent nos noms :

  • L’Éducation nationale qui gère correctement les inscriptions des collèges et lycées
  • Le ministère de l’Intérieur pour la gestion des Cartes d’Identité, des Passeports, des Cartes Grises et bientôt du Permis de Conduire
  • L’INSÉÉ qui gère actuellement les noms accentués
  • L’annuaire de France-télécom respecte nos noms
  • ÉDF a tout prévu : sur son site, la procédure de changement de nom est instantanée

À signaler que le Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA), assortit tous ses nouveaux formulaires de la mention :

Comme quoi tout n’est pas désespéré !