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Dernière mise à jour 10 juin, 2019

Faire corriger une carte Vitale

Voir ci-dessous la procédure à suivre et, en annexe toutes les explications relatives aux fichiers, organismes et règlementations qui valident ces démarches.
Remarque importante : avant d'entreprendre toute intervention, assurez-vous qu'à l'État-civil, votre nom est correctement écrit !

1- Faire modifier son nom sur la fiche de l'INSÉÉ, ficher RNIPP
2- Faire modifier la Carte Vitale (peut être fait directement depuis la mi-septembre 2018)

1- Faire modifier son nom sur la fiche de l'INSÉÉ :

Si votre objectif est simplement d'avoir une carte Vitale correctement libellée, vous pouvez utiliser directement la méthode du point 2.
Si votre demande est plus générale, relative à une modification de l'état civil, voir la demande directe à l'INSÉÉ de la modification du nom.

2- Faire modifier la Carte Vitale: Lettre type

La méthode suivante est fournie par la Direction Déléguée aux Opérations de la CNAM (voir courrier du 20/06/2018)

1- Dès la mi-septembre 2018, adresser au directeur de votre organisme de protection sociale (CPAM ou autre) une demande de prise en compte de modification d'état civil, accompagnée d'une pièce justificative d'identité (livret de famille, CNI ou Passeport, carte d'ancien combattant, carte d'invalide de guerre, carte d'invalide civil, extrait ou copie d'acte de naissance).

2- Cela déclenchera automatiquement l'envoi du courrier de demande des pièces nécessaires à la délivrance de la carte Vitale.

3- Si votre nom n'a pas déjà été modifié auprès de l'INSÉÉ, la caisse déclenchera la procédure de modification elle-même, et le délai de délivrance de la carte Vitale sera un peu plus long.

N.B. Les courriers échangés ne seront pas nécessairement accentués, mais la carte Vitale le sera.

ANNEXE : LES ARGUMENTS, LES TEXTES OFFICIELS

Les Cartes Vitales sont fabriquées par un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé SESAM-Vitale (site SESAM-Vitale) qui organise les échanges sécurisés entre les partenaires de l'Assurance maladie.

La carte d'assurance maladie, ou Carte Vitale, est établie à la demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou par la Mutuelle, cela dépend des cas.

Les assurés sociaux sont enregistrés dans un registre national, le RNIAM (Répertoire National Interrégimes de l'Assurance Maladie) géré par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des femmes.(Déclaration à la CNIL), fichier utilisé par les CPAM et Mutuelles.

C'est donc les informations contenues dans ce RNIAM qui serviront à établir la Carte Vitale. D'où viennent-elles ?

En grande partie du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l'INSÉÉ (Déclaration à la CNIL).

Nous entrons dans le RNIPP lors de notre naissance, lorsque la mairie de notre lieu de naissance informe l'INSÉÉ de l'heureux événement; l'INSÉÉ nous donne alors ce fameux numéro à 13 chiffres usuellement et improprement appelé numéro de Sécurité Sociale (en réalité Numéro d'Inscription au Répertoire, NIR).

C'est donc l'INSÉÉ qui est responsable du nom que verront les organismes sociaux.
Anciennement, l'INSÉÉ simplifiait les noms transmis par les mairies, en leur ôtant les accents.
Depuis 2010, l'INSÉÉ inscrit les noms avec les signes diacritiques s'ils lui sont transmis par les mairies (voir dossier INSÉÉ)
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