Situation

1^er avril 2015, un document essentiel à télécharger qui montre la politique actuelle de l'INSÉÉ : Instruction aux maires n^o 550/DG75-F501 du 1^er 2015

Lire particulièrement les pages 1-2, 12, 15, 41-42 et 43.

L’INSÉÉ est actuellement capable de traiter les signes diacritiques depuis mi-juin 2010.
Il gère le Registre National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) qui nous donne un numéro unique (le NIR à 13 chiffres, appelé aussi numéro INSÉÉ ou numéro Sécurité Sociale ou numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) utilisé dans le domaine de la protection sociale.
Tous les organismes sociaux tirent leurs informations de ce registre.
Pour être bien nommé par les organismes sociaux, il est donc nécessaire de faire modifier au préalable votre enregistrement dans ce registre RNIPP de l'INSÉÉ.

Mais les organismes sociaux ou les administrations qui utilisent ces fichiers ne prennent pas encore compte des signes pour des raisons d’écriture-lecture différentes de l’INSÉÉ (xml pour l’INSÉÉ et txt par exemple pour les autres) : Assurance Maladie, Assurance Vieillesse…
En effet, l’INSÉÉ développe pour tous ses correspondants informatiques, des normes respectueuses de l’orthographe des noms.

Historique

14 octobre  2009 : Un rapport parlementaire accompagnant le projet de loi de finances pour 2010, écrit :

« L’INSEE procède actuellement à une refonte de la gestion du RNIPP dont les objectifs majeurs sont d’améliorer la qualité du répertoire pour en faire encore davantage un outil de référence, d’en rendre sa gestion plus efficace et moins coûteuse et d’améliorer le service rendu aux administrations clientes. À la suite de cette refonte, l’INSEE pourra prendre en compte les accents dans les noms et les prénoms. Il répondra ainsi à des demandes fréquentes d’usagers. Cette refonte, qui constitue un des projets du moyen terme 2006-2010 de l’INSEE, entrera en vigueur en 2010. »

Voir le lien Assemblée nationale.

25 mai  2005 : lettre dans laquelle M. Jean-Michel Charpin s’engage pratiquement pour la prise en compte par l’INSÉÉ dans le RNIPP des majuscules avec accents en principe pour fin 2007. Ça éclaircirait la réponse de la CPAM des Yvelines et mettrait tout le monde au même niveau d’information. Voir courrier.

- 10 juin 2004 : M^me Catherine Beaume, chargée de mission, nous informe de ce que « aujourd’hui le système informatique ne supporte pas les signes diacritiques mais qu’un vaste projet à horizon de trois ans (2007 ?) permettra de prendre en compte l’identité conforme aux directives de l’IGRÉC (Instruction Générale Relative à l’État Civil) pour les nouveaux entrants, de mettre en conformité l’identité des personnes déjà inscrites et de restituer ces informations aux partenaires. »

Actions de l’association

- 11 avril 2005 : courrier à M. Charpin, directeur général de l’INSÉÉ.
- 21 juillet 2004 : courrier à M. Charpin, directeur général de l’INSÉÉ.
- 24 mai 2004 : courrier à M. Charpin, directeur général de l’INSÉÉ.

L’espace de noms de 2007 (Document technique)

L’INSÉÉ a enfin publié sur son site L’espace de noms XML.

On peut lire dans le Cahier des charges pour la transmission dématérialisée des bulletins d’état civil (Annexe 6, Règle R1, page 16) :

XML (eXtensible Markup Language, « langage de balisage extensible ») est un langage informatique de balisage générique. Le World Wide Web Consortium (W3C), promoteur de standards favorisant l’échange d’informations sur Internet. Selon le cas, l’encodage est l’ISO 8859-1 par défaut (donc toutes les lettres à diacritiques sauf œ, Œ, Ÿ et €), mais les schémas de l’INSÉÉ sont généralement en Unicode UTF-8 qui couvre l’essentiel des langues du monde entier.

Les données manipulées par l’INSÉÉ concernent : l’identification des sociétés, des personnes physiques, des catégories d’activité, des catégories socioprofessionnelles, des catégories juridiques et des lieux géographiques, etc.

En particulier, est traité l’espace de noms État civil où plusieurs modules ont été conçus selon l’IGRÉC. On pourra par exemple consulter le paragraphe 3.4.1 de la documentation du module mariage.

Par ailleurs, le code officiel géographique (COG) donne la liste de toutes les communes du territoire français, selon l’orthographe officielle, au 1^er janvier 2007, qu’on peut télécharger au format dbf ou txt. On trouvera ici les trois communes : Moÿ-de-l’Aisne, Faÿ-lès-Nemours et L’Haÿ-les-Roses, avec leur ÿ (et en majuscules avecŸ).

À lire : Dix années de XML à l’INSÉÉ.