Dernière mise à jour :
9 mars, 2024
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INSÉÉ
Situation
1er avril 2015, un document essentiel à télécharger
qui montre la politique actuelle de l'INSÉÉ : Instruction
aux maires no 550/DG75-F501 du 1er 2015
Lire particulièrement les pages 1-2, 12, 15, 41-42 et 43.
L’INSÉÉ
est actuellement capable de traiter les signes diacritiques depuis
mi-juin 2010.
Il gère le Registre National d'Identification des Personnes Physiques
(RNIPP) qui nous donne un numéro unique (le NIR à 13 chiffres,
appelé aussi numéro INSÉÉ ou numéro
Sécurité Sociale ou numéro d'inscription au répertoire
des personnes physiques, abrégé en NIRPP ou plus simplement
NIR) utilisé dans le domaine de la protection sociale.
Tous les organismes sociaux tirent leurs informations de ce registre.
Pour être bien nommé par les organismes sociaux, il est
donc nécessaire de faire
modifier au préalable votre enregistrement dans ce registre RNIPP
de l'INSÉÉ.
Mais les
organismes sociaux ou les administrations qui utilisent ces fichiers
ne prennent pas encore compte des signes pour des raisons d’écriture-lecture
différentes de l’INSÉÉ (xml pour l’INSÉÉ
et txt par exemple pour les autres) : Assurance Maladie, Assurance Vieillesse…
En effet, l’INSÉÉ développe pour tous ses
correspondants informatiques, des normes respectueuses de l’orthographe
des noms.
Historique
14 octobre
2009 : Un rapport parlementaire accompagnant le projet de loi
de finances pour 2010, écrit :
« L’INSEE procède actuellement à une
refonte de la gestion du RNIPP dont les objectifs majeurs sont d’améliorer
la qualité du répertoire pour en faire encore davantage
un outil de référence, d’en rendre sa gestion plus
efficace et moins coûteuse et d’améliorer le service
rendu aux administrations clientes. À la suite de cette refonte,
l’INSEE pourra prendre en compte les accents
dans les noms et les prénoms. Il répondra ainsi
à des demandes fréquentes d’usagers. Cette refonte,
qui constitue un des projets du moyen terme 2006-2010 de l’INSEE,
entrera en vigueur en 2010. »
Voir le lien Assemblée
nationale.
25 mai
2005 : lettre dans laquelle M. Jean-Michel Charpin s’engage
pratiquement pour la prise en compte par l’INSÉÉ
dans le RNIPP des majuscules avec accents en principe pour fin 2007.
Ça éclaircirait la réponse de la CPAM des Yvelines
et mettrait tout le monde au même niveau d’information.
Voir courrier.
- 10 juin 2004 : Mme Catherine Beaume,
chargée de mission, nous informe de ce que « aujourd’hui
le système informatique ne supporte pas les signes diacritiques
mais quun vaste projet à horizon de trois ans (2007 ?)
permettra de prendre en compte l’identité conforme aux
directives de l’IGRÉC (Instruction Générale
Relative à l’État Civil) pour
les nouveaux entrants, de mettre en conformité l’identité
des personnes déjà inscrites et de restituer ces informations
aux partenaires. »
Actions de l’association
- 11 avril 2005 : courrier à M. Charpin,
directeur général de l’INSÉÉ.
- 21 juillet 2004 : courrier à M. Charpin,
directeur général de l’INSÉÉ.
- 24 mai 2004 : courrier à M. Charpin,
directeur général de l’INSÉÉ.
L’espace de noms de 2007 (Document
technique)
L’INSÉÉ a enfin publié sur son site L’espace
de noms XML.
On peut lire dans le Cahier
des charges pour la transmission dématérialisée
des bulletins détat civil (Annexe 6, Règle R1,
page 16) :
Les noms et les
prénoms sont transcrits tels quils figurent sur le bulletin
et dans le même ordre.
Les noms doivent être saisis en capitales accentuées (FLAUBERT,
PRÉVERT, ZOLA, DE NERVAL
).
Le patronyme entier doit être renseigné dans la balise
NomFamille, à lintérieur de la balise NomDeFamille.
Les caractères acceptés pour lécriture du
nom sont :
- les 26 lettres de lalphabet utilisées dans la langue
française en majuscules,
- 16 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â
Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô
Ö Ù Û Ü ),
- 2 ligatures en majuscules (Æ ),
- lespace lorsquil est partie constituante du nom (par exemple
après une particule),
- lapostrophe,
- le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
Les prénoms doivent être saisis en lettres accentuées,
avec la première lettre en capitale, les suivantes en minuscules
(Gustave, Jacques, Émile, Gérard
).
A chaque prénom, doit correspondre une balise Prenom,
dans la balise PrenomsOfficiels.
Les caractères acceptés pour lécriture du
ou des prénom(s) sont :
Pour la 1ère lettre :
- les 26 lettres de lalphabet utilisées dans la langue
française en majuscules,
- 16 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â
Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô
Ö Ù Û Ü ),
- 2 ligatures en majuscules (Æ ).
Pour les suivantes :
- les 26 lettres de lalphabet utilisées dans la langue
française en minuscules,
- 16 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â
ä ç é è ê ë î ï ô
ö ù û ü ÿ),
- 2 ligatures en minuscules (æ, ),
- lapostrophe,
- le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms
composés).
XML (eXtensible Markup Language, « langage de balisage
extensible ») est un langage informatique de balisage générique.
Le World Wide Web Consortium (W3C), promoteur de standards favorisant
l’échange d’informations sur Internet. Selon le cas,
l’encodage est l’ISO 8859-1 par défaut (donc
toutes les lettres à diacritiques sauf œ, Œ, Ÿ
et €), mais les schémas de l’INSÉÉ sont
généralement en Unicode UTF-8 qui couvre l’essentiel
des langues du monde entier.
Les données manipulées par l’INSÉÉ
concernent : l’identification des sociétés,
des personnes physiques, des catégories d’activité,
des catégories socioprofessionnelles, des catégories juridiques
et des lieux géographiques, etc.
En particulier, est traité l’espace
de noms État civil où plusieurs modules ont été
conçus selon l’IGRÉC. On pourra par exemple consulter
le paragraphe 3.4.1 de la
documentation du module mariage.
Par ailleurs, le code officiel géographique (COG) donne la
liste de toutes les communes du territoire français, selon l’orthographe
officielle, au 1er janvier 2007, qu’on peut
télécharger
au format dbf ou txt. On trouvera ici les trois communes : Moÿ-de-l’Aisne,
Faÿ-lès-Nemours et L’Haÿ-les-Roses, avec leur
ÿ (et en majuscules avec).
À lire : Dix
années de XML à l’INSÉÉ.
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