Un dossier a été transmis le 28 avril 2005, via M. Lecou, au Médiateur qui en a accusé réception le 1^er juin 2005.
Le délai de traitement d’un dossier est de quatre à huit mois. Le délai étant dépassé, une relance a été faite le 6 avril 2006.


Ce dossier comporte :

• une introduction disant en quelques lignes :
  • le but de la demande de médiation : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II soit appliquée
  • les actions menées auprès du président de la République, du Premier ministre, du Garde des Sceaux, des Finances, de l’Intérieur, de la Santé, de La Poste
  • la reconnaissance de la pertinence de nos demandes, reconnaissance non suivie d’effets
• un ensemble de dossiers sur :
  • les textes en vigueur
  • le courrier échangé avec l’Intérieur
  • le courrier échangé avec la Santé
  • le courrier échangé avec La Poste
  • le courrier échangé avec les Finances
  • la liste des membres de l’association au 28 avril 2005