L’accentuation
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Technique
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Dernière mise à jour 30 janvier, 2016
Dossiers : Parlement Médiateur INSÉÉ Éducation nationale ÉDF-GDF
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Action auprès du Médiateur de la République

Un dossier a été transmis le 28 avril 2005, via M. Lecou, au Médiateur qui en a accusé réception le 1er juin 2005.
Le délai de traitement d’un dossier est de quatre à huit mois. Le délai étant dépassé, une relance a été faite le 6 avril 2006.

Toujours pas de réaction en 2015

Ce dossier comporte :
  • une introduction disant en quelques lignes :
    • le but de la demande de médiation : obtenir que la loi du 6 fructidor de l’an II soit appliquée
    • les actions menées auprès du président de la République, du Premier ministre, du Garde des Sceaux, des Finances, de l’Intérieur, de la Santé, de La Poste
    • la reconnaissance de la pertinence de nos demandes, reconnaissance non suivie d’effets
  • un ensemble de dossiers sur :
    • les textes en vigueur
    • le courrier échangé avec l’Intérieur
    • le courrier échangé avec la Santé
    • le courrier échangé avec La Poste
    • le courrier échangé avec les Finances
    • la liste des membres de l’association au 28 avril 2005