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Ministère des Finances Situation La Direction des Impôts ne gère pas actuellement les signes diacritiques mais les logiciels actuellement en cours de réalisation incluent tous la gestion correcte des signes diacritiques. Voir courrier du 6 mai 2013 ci-dessous. ProjetsM. Dailhé, dirige le programme COPERNIC qui a pour objectif de fédérer les deux bras de l’institution la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique, autrement dit, le Trésor public. Objectif : créer un dossier fiscal unique qui regroupera l’ensemble des informations pour les particuliers comme pour les entreprises, et leur permettre de faire des démarches en ligne. Pour cela 100 informaticiens ont été recrutés en 2003 et 100 en 2004. Il nous écrit : Nombreux courriers et courriels depuis 2003, dont un dernier du 7 avril 2013 au ministre de l'Économie et des Finances lui demandant "de bien vouloir nous faire connaître l'état d'avancement du projet [Copernic] et la confirmation d'intégration des signes diacritiques dans l'installation du référentiel national" qui a reçu le 6 mai 2013 une réponse intéressante (voir ci-dessus). Questions ouvertes On ne sait rien actuellement sur l’échéance de
lachèvement de la nouvelle application. Nous surveillerons
de près. |