L’accentuation
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Dernière mise à jour 30 janvier, 2016
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Ministère des Finances

Situation

La Direction des Impôts ne gère pas actuellement les signes diacritiques mais les logiciels actuellement en cours de réalisation incluent tous la gestion correcte des signes diacritiques. Voir courrier du 6 mai 2013 ci-dessous.

Projets

M. Dailhé, dirige le programme COPERNIC qui a pour objectif de fédérer les deux bras de l’institution – la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique, autrement dit, le Trésor public. Objectif : créer un dossier fiscal unique qui regroupera l’ensemble des informations pour les particuliers comme pour les entreprises, et leur permettre de faire des démarches en ligne. Pour cela 100 informaticiens ont été recrutés en 2003 et 100 en 2004.

Il nous écrit :
- le 29-12-2003 que « la possibilité de gérer les noms propres sans perte de signes d’accentuation sera intégrée aux cahiers des charges des équipes concernées ».
- le 23-02-2004 qu’« à partir de 2007 les accents sur les noms seront pris en compte ».
- le 06-07-2005 que « fin septembre 2005, un calendrier de mise en œuvre des modifications, donc de la possibilité de maintien des accents, sera disponible »
- La DGFiP nous écrit le 6 mai 2013 : « le référentiel des personnes mis en place par le programme COPERNIC gère effectivement les caractères accentués pour les noms et prénoms, tant en minuscule qu’en majuscule conformément à la norme ISO 88859-1. En outre, les modules applicatifs développés dans le cadre du programme Copernic l’ont été avec la même exigence de gestion des caractères accentués que le référentiel des personnes », ce qui est tout à fait satisfaisant. Affaire à suivre, car : « Il ne m'est pas possible à ce jour de vous donner d’avantage de précisions sur le terme du calendrier de réalisation de ces évolutions »

Actions de l’association

Nombreux courriers et courriels depuis 2003, dont un dernier du 7 avril 2013 au ministre de l'Économie et des Finances lui demandant "de bien vouloir nous faire connaître l'état d'avancement du projet [Copernic] et la confirmation d'intégration des signes diacritiques dans l'installation du référentiel national" qui a reçu le 6 mai 2013 une réponse intéressante (voir ci-dessus).

Questions ouvertes

On ne sait rien actuellement sur l’échéance de l’achèvement de la nouvelle application. Nous surveillerons de près.