Carte Nationale d'Identité

Le formulaire que vous aurez à remplir dans les deux cas est suffisamment explicite. Il faut respecter scrupuleusement l’orthographe de l’acte de naissance ou du livret de famille.

Toutes les formalités sont sur le site du ministère de l’Intérieur : Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire.

Vous ne devez avoir AUCUN problème pour obtenir que votre nom soit correctement écrit. Signalez bien que vous tenez à vos accents, cédilles, de façon à ce que la demande parte vers la (sous-)préfecture correctement orthographiée.
Si nécessaire, faites référence à l’IGRÉC (voir "Les Lois") auprès du secrétaire de mairie où vous déposez votre demande.

À condition bien sûr que votre acte de naissance, y compris les mentions marginales éventuelles, ait été correctement orthographié ! Si votre acte de naissance a été mal orthographié, voyez ici.

Si vous rencontrez des difficultés, malgré les tentatives amiables auprès de la secrétaire et du maire, une seule solution, le tribunal de grande instance du lieu.

Où le trouver ? Il existe :

- 181 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs par département) ;

- 6 dans les départements d’outre-mer ;

- et 5 tribunaux de première instance dans les collectivités d’outre-mer.

Vous trouverez son adresse sur le site du ministère de la Justice : Annuaire des tribunaux de grande instance

La démarche est simple, rapide et gratuite.

- Prendre contact avec le Service civil du parquet (au tribunal de grande instance) du lieu où a été établi l’acte erroné et lui présenter le problème. S’il est simplement dû à une erreur d’établissement de l’acte de naissance, la suite des opérations sera :
- Faire un courrier adressé au procureur de la République.