Demande directe à l'INSÉÉ de modification du nom

Merci de nous tenir au courant de votre démarche, si elle a marché selon notre méthode, avec quel délai d'attente, ou si vous avez éprouvé des difficultés.
Votre expérience nous intéresse : Résultat de ma demande de modification à l'INSÉÉ

 

Si l'on n'a pas eu de réponse satisfaisante de l'organisme social, réclamer la modification du nom à l'INSÉÉ

Expéditeur :
(Identité, Adresse)
N°SS xxxxxxxxxxxxx xx

Destinataire :
INSEE
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS

ou bien
la direction régionale de l'INSÉÉ

(Ville), le (Date)


Monsieur le Directeur général

Conformément à la méthode préconisée par l'INSEE pour obtenir la rectification de l'écriture de mon nom ...É.... et non ...E...., j'ai demandé à (Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou Mutuelle) de bien vouloir procéder à une demande de litige auprès de vos services afin de modifier mon nom dans le RNIPP et dans les systèmes d'information des organismes de protection sociale. J'ai bien entendu fourni tous les justificatifs demandés.

Je demandais aussi, conformément aux dispositions de la déclaration à la CNIL du fichier RNIAM, que l'on m'envoie une copie de l'enregistrement mis à jour.(remplacer par la formule effectivement employée dans votre cas)

  • La CPAM ou la Mutuelle n'a jamais donné suite à mes courriers
  • Mon interlocuteur à (la CPAM ou la Mutuelle) m'informe que la démarche a été faite qu'il a "téléphoné à l'INSEE où une personne lui a indiqué que l'accent dans mon nom a bien été pris en compte dans leur base de données", mais que "toutefois, notre base de données , ne permet pas de faire apparaître cet accent".
  • Autre raison

C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer où en est ce dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes salutations distinguées.


<Votre nom>

Pièces jointes :
- Acte de naissance, copie Intégrale
- Éventuelles réponses de la (CPAM ou Mutuelle), (courrier ou courriel)

Vous recevrez, en général très vite, alors cette réponse de l'INSÉÉ

Nous avons testé les deux cas :

dans les deux cas l'INSÉÉ a réalisé la modification en quelques jours